Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié (...)

Le 11 mars 2015, le ministre du travail François Rebsamen déclare au sénat: «Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié: il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement. Dans les situations de plein emploi, c’est même l’employeur qui recherche les salariés…». Cette déclaration a créé une grande controverse sur les réseaux sociaux et sur les blogues français. Pour la plupart cette déclaration est en contradiction avec le fondement du droit de travail en France. J'ai choisi ici de me baser sur une déclaration de Gérard Filoche, un homme politique français pour aborder ce sujet.

     Filoche a fait une entrée sur son blogue concernant la déclaration du ministre du travail français. Le contrat de travail repose aujourd'hui sur le "lien de subordination juridique permanent entre le salarié et l'employeur" nous dit Filoche. Il met l'accent sur le rapport inégal qui existe entre le salarié et son employeur. "Ton ministère l’affiche encore, et la Cour de cassation l’a dit mille fois. Chacun sait que le salarié n’est au même niveau dans le contrat que son employeur". Filoche insiste sur le fait que le rapport de subordination entre l’employeur et son salarié est connu et même reconnu par tous. D'où la nécessite du droit de travail qui a pour but de protéger le salarié. Filoche prend l'exemple d'une entreprise, l'employeur est maitre dans son entreprise et décide de tout. C'est lui qui décide de la naissance gestion et rupture du contrat de travail. Il peut même décider de faire travailler son employé un dimanche s'il le souhaite. Le rapport salarié employeur est un rapport de subordination. Filoche insiste sur ce point. En effet, le droit de travail est selon Filoche fonde sur la subordination d'un salarié a son employeur. C'est cette institution qui protège le salarié.

     Suite à cette clarification sur le droit de travail, Filoche ajoute que les réactions médiatiques de même que sur les réseaux sociaux étaient disproportionnés. En effet, la déclaration du premier ministre français doit être remise dans son contexte. Il était question ce jours la de la loi Macron art. 83. Cette loi vise à abolir le contrat de travail fondé sur la subordination dans le but d’instaurer un contrat civil. Ce contrat civil serait basé sur un respect mutuel entre employeur et salarié, ce serait un "contrat de gré à gré". Selon Filoche, dans la déclaration du premier ministre il s'agirait simplement d'une confusion de sa part. C'est ainsi qu'il défend le premier ministre.

     Cette affaire a suscité énormément de controverse en France et a fait la une des plus grands journaux français. Il semblerait que la notion de subordination est reconnue et revendiquée par les travailleurs. Ils sont conscients de l'inégalité des rapports qui existe entre eux et leurs employeurs et l'acceptent. À condition bien sûr d'être protégé par le droit du travail. Peut-on ici faire un lien avec Marx? La théorie des rapports entre bourgeois prolétaire est-elle vraiment différente du rapport entre Employeurs salariés? Marx parle d'exploitation, on parle ici de subordination. Certes les conditions de vie des salariés est tout autre compare à ceux qu'on appelait autrefois les prolétaires. Cependant, ce rapport d'inégalité est toujours présent et on parle de différentes classes sociales. Il y  a-t-il vraiment eu un changement? Peut-on parle ici d'exploitation moderne ?

                                                                                                            MABINTY DRAMÉ

REFERENCE: http://pcf-canton-de-boos.over-blog.com/2015/03/francois-rabsamen-le-contrat-de-travail-n-impose-pas-toujours-un-rapport-de-subordination.html